La Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) Mayotte
recherche pour son Service Développement Durable des Territoires (DDT)
Un Instructeur de l’Application du Droit des Sols (H/F)
Catégorie B – Fonctionnaire ou contractuel
La DEAL de Mayotte réalise ses missions autour du projet de service de la DEAL et conformément à sa démarche qualité initiée en 2015.
Vous intégrez le service DDT qui, face à la pression démographique, au développement économique de l’île et à son évolution statutaire, est chargé de favoriser un développement et un aménagement qui permettent de répondre à ses nombreux et forts besoins, qui soient respectueux des équilibres des territoires, de la préservation du littoral, des ressources et des milieux naturels, des espaces agricoles, des paysages et qui prend en compte les risques naturels.
Votre rôle est double :
- Instruire les demandes d’autorisations d’urbanisme dans le contexte particulier d’un transfert récent de compétence vers l’ensemble des communes de Mayotte
- Vérifier et liquider les taxes d’urbanisme de l’ensemble des dossiers taxables de Mayotte depuis la mise en place de la fiscalité le 1er janvier 2014.
Dans ce cadre, vous êtes plus particulièrement amené à :
- Établir la recevabilité des dossiers et identifier les avis à solliciter
- Récoler les avis, suivre et organiser l’instruction dans les délais réglementaires
- Repérer les besoins d’expertise (insertion, risques…) et les solliciter
- Confronter le projet au droit applicable
- Synthétiser et proposer une décision
- Établir la conformité des constructions réalisées
- Renseigner le public, les partenaires et les professionnels (maîtres d’ouvrage, architectes…)
- Saisir les taxes de ses propres dossiers, vérifier l’ensemble des saisies de tous les dossiers taxables, liquider et assurer le lien avec la plateforme chorus pour le département.
Doté de qualités rédactionnelles, vous connaissez le droit de l’urbanisme, l’environnement professionnel, la fiscalité de l’urbanisme et son traitement informatique.
Reconnu pour votre aptitude à communiquer en public, vous savez utiliser l’outil informatique ADS2007, repérer les dossiers sensibles et vous adapter aux évolutions techniques.
En capacité d’analyser et replacer le projet faisant l’objet de la demande dans son contexte politique, institutionnel et environnemental, vous faites preuve de discernement et d’écoute.
Poste basé à Mamoudzou. Les candidats fonctionnaires bénéficient d’une indemnité de sujétion géographique correspondant à 5 mois de traitement brut versée chaque année pendant 4 ans et d’une majoration du traitement de 40% pendant toute la durée de leur poste.
Contacts :
Mohamadi SOUMAILA, adjoint chef du SDDT Tél.: 02 69 64 83 42 / 06 39 69 75 93 Courriel : mohamadi.soumaila@developpement-durable.gouv.fr
Johann LEROUX, Chef UADS Tél. 02 69 60 92 35 Courriel :
Merci d’adresser votre candidature (lettre de motivation et CV), en précisant la référence SDDT-IADS à :