La Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S)
Recrute par voie statutaire ou contractuelle
UN/UNE INSTRUCTEUR(-TRICE) EN DROIT DES SOLS,
REFERENT(E) TECHNIQUE – JURIDIQUE
Cadre d’emploi des adjoints administratifs à rédacteurs ou des adjoints techniques à techniciens (Cat. C ou B)
Qui sommes-nous ?
Située dans un espace vallonné qui s’étend des alpages du Salève aux berges de l’Arve, la Communauté de communes Arve & Salève a su préserver un cadre de vie particulièrement agréable.
Compte-tenu de sa position géographique, située à moins de 20 minutes de Genève via le Léman Express, et de l’attractivité économique de la Haute Savoie, le territoire d’Arve & Salève connaît depuis plus de 20 ans un très fort développement et est soumis à de considérables mutations.
L’intercommunalité regroupant 8 communes (plus de 20 000 habitants) connait une évolution aux enjeux multiples, tels que l’urbanisme, l’habitat, le développement économique, la mobilité ou la transition énergétique et écologique, fil conducteur de la politique des élus, portant ainsi de nombreux projets sur le territoire et un vrai dynamisme, scellés par un Projet de Territoire en début de mandat.
Le service d’autorisation du Droit des sols, mutualisé à l’échelle des 8 communes du territoire s’inscrit dans cette dynamique et cette volonté de favoriser un travail partenarial entre communes et intercommunalité.
Descriptif de l’emploi
Placé(e) sous l’autorité de la Responsable du service Urbanisme et Foncier de la Communauté de Communes, l’Instructeur ou l’Instructrice aura pour mission principale le suivi des instructions des dossiers d’autorisation du droit des sols et l’accompagnement des communes sur ce sujet, tant sur les aspects techniques que juridiques.
Il ou elle pourra accompagner les communes dans l’élaboration de leurs documents d’urbanisme, ainsi que dans le contrôle des conformités et la gestion des contentieux.
Vos missions
Instruction des autorisations d’urbanisme :
- Instruire l’ensemble des demandes d’autorisations d’urbanisme (CU, DP, PC, PA…) ;
- Appréhender les documents d’urbanisme de plusieurs communes différentes ;
- Procéder aux consultations des gestionnaires et services compétents ;
- Rédiger les actes de décision et d’autorisation ;
- Suivre l’évolution de la réglementation
Accompagnement des communes membres :
- Animer des commissions d’urbanisme ;
- Tenir des permanences d’accueil de pétitionnaires dans les locaux d’Arve & Salève ;
- Renseigner les communes.
Référent(e) juridique et technique:
- Mettre en place une veille juridique à destination du SCU et des communes membres
- Appui technique aux agents du SCU (questions ponctuelles, aides sur les opérations de collectifs ou complexes même en avant-projet).
Contentieux / Conformités / Planification
- Suivre et gérer du contentieux ;
- Effectuer les visites de récolement ;
- Rédiger des Procès-Verbaux de constatation d’infraction.
La personne recherchée pourrait être positionnée comme référent du service en cas d’absence de la responsable.
Le poste se situe dans un pôle de 5 agents, dont le responsable, se répartissant les différentes missions selon leurs compétences.
Au vu des perspectives potentielles d’évolution des missions du service commun à moyen terme, d’autres missions pourront être amenées à évoluer.
Profil recherché.
Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.
Compétences
- Formation supérieure en urbanisme ou en droit (niveau Bac+2 ou expérience équivalente),
- Connaissance du droit de l’urbanisme ;
- Aisance rédactionnelle ;
- Capacité de lecture de documents techniques ;
- Connaissance du fonctionnement des collectivités et des procédures administratives ;
- Maîtrise de l’outil informatique et des logiciels dédiés (Pack Office, internet, NEXT’ADS, RisNet…).
Exigences requises :
- Sens du service public
- Aptitude au travail en équipe
- Organisé(e) et polyvalent(e)
- Autonome
- Discret
- Capacité d’adaptation
- Sens de l’organisation, réactivité, rigueur
Les petits +
Avantages liés au poste :
- Rémunération : statutaire + Régime indemnitaire RIFSEEP
- Tickets restaurants (après 1 mois de service)
- Mutuelles Santé & Prévoyance : participation de l’employeur
- Remboursement des frais de transport en commun domicile – travail (selon la règlementation en vigueur)
- Possibilité de télétravail
Temps de travail : Poste à temps complet
Recrutement : Fonctionnaire ou Contractuel de droit public
Filière : Administrative ou Technique
Catégorie : C ou B
Grade(s) recherché(s) :
- Rédacteur
- Rédacteur principal de 2ème classe
- Rédacteur principal de 1ère classe
- Adjoint administratif
- Adjoint adm. principal de 2ème classe
- Adjoint adm. principal de 1ère classe
- Technicien
- Technicien principal de 2ème classe
- Adjoint technique
- Adjoint technique principal de 2ème classe
Motif du recrutement : « Emploi (quelle que soit sa catégorie hiérarchique) n’ayant pu être pourvu à un fonctionnaire, les besoins des services ou la nature des fonctions justifiant le recours temporaire à un contractuel » (article L332-8 disposition 2 du CGFP, anciennement art. 3-3 disposition 2 loi 84-53)
Délai et candidature
Date d’embauche : 01/novembre2024
Candidature (lettre de motivation + CV) à adresser au plus tard le 24 octobre 2024
par courrier à :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Arve et Salève
160 Grande Rue – Maison Cécile BOCQUET
74930 REIGNIER-ESERY